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sont habituellement en stock dans nos magasins
ou ceux de nos fournisseurs.
Si un vélo commandé n'est pas en stock, nous vous en informerons immédiatement
par e-mail et vous le livrons une fois disponible sans frais de livraison
supplémentaires.
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Nous travaillons avec La poste et le service Chronopost pour
les vélos pliants, et Transport Mazet, réputé pour la qualité de son service.
Les délais de livraison dès validation de la commande sont
de 3 à 4 jours ouvrés.
Frais de livraison des vélos hors opérations promotionnelles :
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Conditions Générales de Vente
Villavelo.com
Mises à jour le 10/09/2009
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes
conclues par le biais du site internet villavelo.com
Article 1 : Commande et conditions générales de
vente
Préalablement à toute transaction vous reconnaissez avoir pris connaissance des
présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter
intégralement et sans réserve dès lors que vous cliquez sur le bouton « valider
ma commande »
Par la validation de votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité
juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de
vente.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en
ligne, votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de
vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes attentifs à mettre régulièrement à jour nos conditions générales de
vente afin de les faire correspondre au mieux à vos attentes ainsi qu’à la
législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront à
votre commande seront toujours celles que vous aurez acceptées au jour de votre
commande. En cas de modification des conditions générales de vente intervenant
au cours d’une de vos commandes, nous n’appliquerons ces nouvelles conditions
qu’une fois obtenu votre consentement à l’application de celles-ci.
Vous disposez de la faculté de sauvegarder et de reproduire les présentes
conditions générales de vente. Par mesure de prudence et dans le souci de vous
apporter la plus grande sécurité dans vos transactions, nous vous conseillons
de conserver la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de
votre commande.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site de villavelo.com se compose
uniquement des conditions générales de vente en vigueur au moment de la
commande et du bon de commande à l’exclusion de tout autre document quel qu’il
soit, sauf accord express de villavelo.com.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut
d’acceptation expresse, inopposable à villavelo.com quel que soit le moment où
elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait pour villavelo.com de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une
quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut
être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites
conditions générales.
Contacter villavelo.com :
Service Client villavelo.com
80 rue de Marcq
59 290 Wasquehal
E-mail :
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Tél : 03 20 74 17 58 - du mardi au samedi
de 10h à 19h
Nous vous rappelons que vous pouvez également accéder à votre commande sur
votre espace client qui récapitule et vous donne accès à un suivi en ligne de
l'ensemble de vos commandes en cours.
Article 2 : Les Offres de villavelo.com 2.1 La disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le
site, dans la limite des stocks disponibles et seulement pour la France
métropolitaine, la Corse et Monaco.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la
passation de votre commande et vous sont rappelées dans le récapitulatif de
celle-ci. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des
erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Pour les produits
non stockés dans nos entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de
la disponibilité chez nos fournisseurs. Pour les produits qui ne sont pas
immédiatement disponibles (rupture de stocks dans nos entrepôts ou ceux de nos
fournisseurs), un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué dans
les plus brefs délais par e-mail.
Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de votre
commande, nous vous en avertirons par e-mail dans les meilleurs délais. Nous
vous indiquerons alors le délai estimé de livraison indiqué par nos
fournisseurs.
Votre commande sera maintenue et villavelo.com se réserve le droit de
fractionner ou non l’envoi de votre commande. Quel que soit le nombre de
livraisons nécessaire pour satisfaire votre commande, vous ne payerez qu’une
seule livraison, les éventuelles livraisons supplémentaires étant à notre
charge exclusive. villavelo.com se réserve le droit d’annuler totalement ou
partiellement toute commande dès lors que le ou les produit(s) concerné(s)
deviennent indisponible(s) de manière prolongée chez ses fournisseurs.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, seul le montant correspondant aux
produits effectivement livrés sera débité de votre compte, le restant ne le
sera qu’au moment de l’envoi des produits en reliquat. Si toutefois le(s)
produit(s) momentanément indisponible(s) devait(ent) s’avérer définitivement
indisponible(s), vous en serez avertis immédiatement par e-mail et il pourra
vous être proposé un produit équivalent. Vous serez toujours libre d’accepter
ou de refuser ce produit équivalent. Dans le cas d’un paiement par carte
bancaire non débité, votre commande concernant le produit en rupture pourra
être annulée et votre compte bancaire ne sera pas débité de la somme en
attente.
Dans le cas d’un paiement par chèque, celui-ci sera encaissé et l’ensemble des
produits disponible vous sera livré. Si toutefois le produit momentanément
indisponible devait s’avérer définitivement indisponible, vous en serez avertis
immédiatement par e-mail et il pourra vous être proposé un produit équivalent.
Vous serez toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent. Dans le
cas d’un refus, vous serez remboursé pour les produits non disponibles.
2.2 Identification et description des produits
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart
issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs,
reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. L’accord sur l’offre se
fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction
avec la photographie associée, cette description aura en conséquence une valeur
supérieure pour déterminer le contenu exact de l’offre émise par villavelo.com.
Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité
avec un produit déjà en votre possession, vous devez sous votre responsabilité
en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit. villavelo.com
ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de difficultés de
compatibilité, sauf à ce qu’un engagement de compatibilité ne figure dans la
fiche descriptive du produit.
2.3. Conformité des produits à la législation
en vigueur
Les fabricants de tous les produits que nous proposons assurent leur conformité
à la législation et aux normes applicables en France. Pour tout achat en vue
d’exportation, vous devez sous votre propre responsabilité, vérifier la
spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les
taxes, déclarations, interdictions, etc.…
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est livré et/ou utilisé, il vous appartient
de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou
d’utilisation des produits ou services.
2.4. Les achats pour usage professionnel
Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons
votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances
avec les usages envisagés, villavelo.com ne saurait en effet être tenu pour
responsable de tout préjudice, quel qu’il soit, résultant de l’utilisation des
produits qu’il distribue dans le cadre d’une activité professionnelle.
2.5. Garantie des produits
Les articles fournis par villavelo.com sont neufs et garantis contre tout
défaut au moment de leur délivrance. Les garanties de chaque produit sont
celles fournies par leur fabricant. Ces garanties diffèrent selon les produits
et les fabricants.
Article 3 : Commande 3.1 Les renseignements à fournir
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous
nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de
livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie
et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de
livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la
commande seraient à votre charge.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à
distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats
de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la
commande.
3.2 Validation de la transaction
Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception reprenant le
détail de celle-ci vous sera envoyé par e-mail. Cet accusé de réception vous
précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre
commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par villavelo.com
et valide la transaction.
Dans le cas où vous ne recevriez pas cet accusé de réception, nous vous
invitons à consulter votre espace Client afin de vérifier que votre commande a
bien été prise en compte.
3.3 Les contrôles anti-fraude
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus
grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous
effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par e-mail à
transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité pour la perfection
de la commande (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la
domiciliation de la personne ayant passée une commande). A défaut de
justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de
l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation,
nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté
des transactions en ligne.
Dans le cadre de commandes importantes passées sur notre site, nous pourrons
être amenés à vous en demander confirmation par écrit. Vous recevrez ainsi par
e-mail un bon de commande pré rempli que vous devrez imprimer puis nous
renvoyer daté et signé. Votre commande vous sera expédiée dès réception de ce
bon de commande dûment rempli. Si une telle confirmation vous était demandée,
le débit de votre compte se fera dans les conditions habituelles : voir article
4 des présentes conditions générales de vente. Cette pratique fait partie de
notre politique bilatérale de confiance dans la sécurité des transactions.
Attention - Vol d’informations bancaires : Une fois votre commande passée et quel que soit le mode de paiement que
vous avez choisi, Il ne vous sera jamais demandé de renseigner vos coordonnées
bancaires par un quelconque moyen de communication et notamment par e-mail. Si
vous recevez un e-mail semblant provenir de notre site ou toute forme de
communication vous invitant à communiquer vos coordonnées bancaires, ne le
faîte jamais. Prévenez nous au plus vite en nous envoyant un e-mail à l’adresse
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
en nous donnant le maximum de renseignements sur la
demande dont vous avez été la cible et en nous joignant l’e-mail en question en
pièce jointe.
Article 4 : Le paiement du prix 4.1 Les prix
Les prix figurant sur le site villavelo.com sont indiqués en euros, toutes
taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’envoi ou frais annexes.
Les prix sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les
produits seront facturés et payés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement
de la commande.
4.2 Les modes de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement
proposés lors de la validation finale de la commande :
• Carte bancaire,
• Chèque,
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et
American Express) sera débitée au moment de l'expédition.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque
domiciliée en France métropolitaine.
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci
étant encaissé immédiatement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date
d'enregistrement du moyen de paiement.
4.3 Le paiement en ligne
Par la validation de la commande, vous nous garantissez disposer des autorisations
nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées
grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair
sur le réseau ni sur les serveurs de villavelo.com. Le paiement est directement
effectué auprès de la banque et vos données bancaires ne transiteront jamais
par nos serveurs.
La validation de votre commande ne vous sera notifiée par l’envoi d’un
récapitulatif de celle-ci par voie électronique que dès lors que les centres de
paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits
centres, et ce même si vous avez déjà reçu un accusé de validation de la
commande, celle-ci sera automatiquement mise en suspend et vous en serez
prévenu dans les plus brefs délais par courrier électronique.
4.4 Le principe du paiement total
En dehors des éventuelles offres spéciales proposées sur le site, le paiement
est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne
pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura
été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des
produits et de votre participation aux frais de port.
En conséquence, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou
d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en
partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement
subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait
encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande
(frais et taxes compris).
Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques
vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces
marchandises.
4.5 Acompte
Dans le cas de commandes de plus de 500 € réglées par Carte Bancaire, nous nous
réservons le droit de débiter un acompte afin de valider définitivement la
commande. Cet acompte sera débité dans les 48 heures de la prise de commande.
Celui-ci ne pourra en aucun cas dépasser les 30 % du montant total TTC de la
commande, frais de port inclus. Dans le cas de l’impossibilité de débiter le
compte pour cet acompte, la commande sera automatiquement mise en suspend.
Article 5 : Livraison 5.1. Mode de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon
de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco).
La participation aux frais de port est détaillée et indiquée avant la
validation de la commande.
5.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont des délais moyens et sont indiqués lors de la
validation de votre commande. Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur.
Ce délai sera le plus souvent inférieur à 96 heures (hors week-end et jours
fériés) pour les produits en stock. Pour les produits non stockés dans nos
entrepôts, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité
chez nos fournisseurs. Pour les produits qui ne sont pas immédiatement
disponibles (rupture de stocks dans nos entrepôts ou ceux de nos fournisseurs),
un délai estimatif de mise en livraison vous sera communiqué dans les plus
brefs délais par e-mail. Dans le cas de l’indisponibilité temporaire de l’un
des produits commandés, villavelo.com se réserve le droit de fractionner ou non
les envois de l’ensemble de la commande. Pour les produits devenus
définitivement indisponibles, leur commande sera automatiquement annulée et
différentes propositions pourront vous être faîtes par la suite (voir article
2.1 : Disponibilité des produits).
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera
traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme
d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce
mode de règlement.
Les livraisons par transporteur sont réalisées du lundi au vendredi de 10h à
13h.
5.3. Retard de livraison
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant
la date d'expédition indiquée dans le courriel vous informant de la mise à
l’expédition de votre commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre
bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous
invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en adressant
un email.
Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date
d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera
ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le
produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste
considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de
remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à
ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits
concernés par la déclaration de perte confirmée de la Poste.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix
jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel vous
informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous invitons à
signaler ce retard en contactant notre Service Clients.
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la
localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs
délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de
perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en
cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées
selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Article 6 : Réception de la commande 6.1. Les précautions à prendre au moment de la
réception
Nous vous rappelons que les marchandises sont transportées sous la
responsabilité du destinataire. Si les réserves ne sont pas correctement
formulées sur le récépissé du livreur, le dossier ne sera pas pris en compte
par les assurances et ne pourra pas faire l'objet d'une indemnisation.
Ce qu'il faut faire au moment de la livraison en présence du livreur :
- Vérifier que le nombre de colis correspond à celui indiqué sur le récépissé,
- Vérifier le bon état général des colis,
- Vérifier en présence du livreur le contenu des cartons,
- Constater, avec le livreur, les articles cassés, abimés ou manquants,
- Indiquer sur le récépissé, pour chaque article endommagé, sa référence et le
nombre d'articles abimés, en étant le plus précis possible,
- Faire signer le récépissé au livreur,
- Nous informer immédiatement par lettre recommandé avec accusé de réception
sous 3 jours pour manquant ou avarie en joignant la copie du récépissé du
livreur, afin que nous soyons en mesure de faire les réclamations de litige aux
assurances et ainsi pouvoir vous relivrer dans les meilleurs délais.
Ce qu'il ne faut pas faire :
- Contrôler le colis après le départ du livreur,
- Mettre simplement des réserves comme : "sous réserves de déballage de
contrôle", "carton en mauvais état", "colis abimé"...,
elles sont imprécises et n'ont donc aucune valeur : Tout échange ou réparation
est effectué suivant les précisions apposées sur le bon de livraison : Pas de
réserves précises = pas de prise de charge.
Le livreur doit assister au déballage et attendre l'ouverture des colis.
Nous insistons sur la qualité de la préparation de nos envois avec différents
contrôles avant envoi.
Toute réclamation pour un article cassé, abimé ou manquant sera
systématiquement rejetée en l'absence de réserves valables portées sur le
récépissé. Le contrôle de la livraison est sous votre responsabilité, ne le
négligez pas. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une
demande de retour en vous connectant sur notre site, dans votre rubrique «
Client » où, après avoir été identifié et vous être rendu dans l’espace «
contact », vous formulerez votre demande à travers un champ libre de
commentaires. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7
ci après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des
garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction. Attention :
Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre
immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis
en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant
sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose
reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
6.2. Anomalie ou spoliation
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert
et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste
") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter la marchandise, vous devez
être attentif à :
• inscrire des "réserves manuscrites" suffisamment précises en
faisant signer le facteur à côté ;
• remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le postule la
réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous
puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas
échéant.
Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des
"réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au
transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de
spoliation". De manière préventive, nous vous conseillons de garder un
double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous
acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous
devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le
bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le
transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
6.3. Erreur de livraison Erreur de destinataire
Pour le cas où vous recevriez une livraison ne vous étant pas destinée, nous
vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre
service client en vous connectant sur notre site, dans votre rubrique « Client
» où, après avoir été identifié et vous être rendu dans l’espace « contact »,
vous formulerez votre demande à travers un champ libre de commentaires. Produits livrés non conformes à la commande
En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès
de notre service clients en vous connectant sur notre site, dans votre rubrique
« Client » où, après avoir été identifié et vous être rendu dans l’espace «
contact », vous formulerez votre demande à travers un champ libre de
commentaires. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant
la non-conformité.
Article 7 : Modalités générales du retour 7.1. Attribution d’un numéro de retour
Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser l’éventuel problème que vous
rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du
retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention de villavelo.com
ou des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en
contactant le service après vente.
Soyez vigilants : Tout colis reçu sans numéro de retour ne sera traité que 5
jours minimum après sa réception.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être
réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus
(emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
7.2. Retour complet de la commande
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine
de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans
leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, housse etc.), avec
leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact, sans traces
d’utilisation et en bon état. Attention : Conservez toujours les emballages
d’origine des produits sous peine de ne pouvoir les réexpédier en cas de
problèmes. En effet, la Poste et tous les transporteurs n’acceptent jamais de
prendre en livraison des produits non conditionnés dans des cartons
manipulables.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le numéro de retour qui vous aura été attribué devra figurer de manière
apparente sur le colis.
L’échange ou le remboursement éventuel supposent que vous n’ayez pas endommagé
le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
7.3. Les risques du retour
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner
le produit :
• en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture
d’achat ;
• en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en
rapport avec la facture d’achat.
7.4. Cas du retour de pièces sous garantie
Conformément à l’article 9.4., les frais d’envoi de pièces à échanger ou
réparer dans le cadre de la garantie ne sont en aucun cas pris en charge par villavelo.com.
Suite à la réception desdites pièces à échanger ou réparer sous garantie, celles-ci
vous seront cependant renvoyées gratuitement par Colissimo ou tout autre moyen
adéquat. Dans le cadre du retour d’un vélo complet en atelier, vous êtes seul
responsable et redevable des frais de colisage et de transport liés à
l’aller-retour nécessaire, les garanties se limitant à la prise en charge de la
main d’œuvre nécessaire aux réparations en atelier et au renvoi par colis
postal de pièces détachées réparées ou en échange. Dans le cas de produits
volumineux tels que des vélos complets dont vous souhaitez un passage par les
ateliers de villavelo.com, vous pouvez mandater villavelo.com afin qu’un
transporteur spécialisé partenaire intervienne pour l’enlèvement du colis ainsi
que pour son retour à votre domicile, sur sa demande, mais sous votre
responsabilité et à vos frais. Les frais liés à de telles opérations vous sont
toujours communiqués à l’avance et font l’objet d’une facturation qui doit être
réglée avant tout engagement des procédures d’enlèvement.
7.5. Cas d’une erreur
A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour
au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué.
En cas d'erreur de livraison vous devrez nous retourner l’ensemble des produits
par Colissimo ou par tout moyen nécessaire en fonction du produit concerné.
Afin d’obtenir le remboursement de ce retour, veillez à nous fournir la facture
de l’envoi ainsi qu’un RIB dans les 15 jours du retour. Dans le cas de
livraisons très volumineuses, l’intervention d’un transporteur spécialisé est
nécessaire. Nous nous occuperons dans ce cas de faire récupérer à votre
domicile les produits. Dans tous les cas, le remboursement d’un Colissimo
utilisé pour un retour ne pourra jamais dépasser les 15,00 € TTC.
Les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec
leur emballage d’origine, complets (voir article 7.2 ci-dessus) et en bon état,
avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour
glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un sur-emballage
adapté pour le retour.
Article 8 : Modalités particulières d’un retour
pour rétractation – La garantie « Satisfait ou remboursé » 8.1. Durée du droit de rétractation
Nous vous accordons un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner,
à vos frais, les produits ne vous convenant pas, le délai courant à compter du
lendemain de la réception du produit. Une fois ce délai expiré, il ne vous sera
plus possible d’exercer ce droit.
8.2. Exercice du droit de rétractation
Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra
être faite directement en indiquant simplement le motif de retour
(rétractation) sans qu’il soit nécessaire de motiver cette demande. La demande
de retour devra être faite directement en contactant le service après vente .Un
numéro de retour vous sera alors communiqué sous 72 heures.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, un bon d’achat du montant
des produits renvoyés vous sera envoyé par e-mail dans les 15 jours de la date
de réception dans nos entrepôts. Si vous ne souhaitez pas recevoir de bon
d’achat mais obtenir le remboursement des produits, merci dans faire la demande
au service après vente en nous faisant parvenir un RIB par tout moyen à votre
convenance. Aucun remboursement ne sera effectué par chèque bancaire. Ce droit
de rétractation s’exerce sans pénalité et sans que vous n’ayez à invoquer de
motif particulier. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre
charge.
Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est
renvoyée complète et en bon état, dans les conditions des articles 7.2 et 7.3,
ci-dessus.
8.3 Effet du droit de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour
vous faire parvenir un bon d’achat ou procéder au remboursement du montant des
produits renvoyés dans les meilleurs délais.
8.4 Restrictions
Si vous souhaitez vous rétracter suite à l’achat de n’importe quels produits,
accessoires ou pièces détachées, vous devez nous les renvoyer conformément aux
dispositions de l’article 7.
Des produits qui nous seraient renvoyés non conformément aux exigences normales
prévues à l’article 7.2 ne seront jamais remboursés.
Dans ce cas, vous en serez avertis immédiatement et ces produits vous seront
retournés à vos frais.
Article 9 : Garanties des produits 9.1 Garanties des fabricants
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie fabricant indiquée
sur chaque fiche produit. Les différentes garanties des fabricants peuvent être
variables. La garantie prend effet à la date de réception du colis pour la
durée mentionnée sur la fiche produit.
Toutes pièces et tout produit à échanger ou réparer est à renvoyer dans nos
locaux à NANTES (44). Les pièces seront traitées dès réception et vous serez
informé au fur et à mesure de l’avancée de la prise en charge (réparation,
échange, retour en usine). L’ensemble des traitements sous garantie sont soumis
à la seule décision du fabricant. villavelo.com ne sera jamais responsable des
délais de prise de décision observés par les fabricants. Dès réception de la
décision du fabricant, l’échange ou la réparation sera mis en traitement. Au
terme de la procédure, les pièces ou produits traités seront mis à votre
disposition dans nos locaux à NANTES (44). Concernant les modalités et le
règlement des transports aller et retour de produits ou pièces à domicile par
transporteur ou voie postale, se reporter au paragraphe 9.4 ci-dessous.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de
conserver la facture d’achat ainsi que l’ensemble des emballages.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente ou
pour tout problème sur un produit, vous pouvez contacter le service après vente.
9.2 Garantie légale des vices cachés
A la condition que vous fassiez la preuve du défaut caché, villavelo.com doit
légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code
civil).
En cas de difficultés, vous avez la possibilité, avant toute action en justice,
de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
• d'une association de consommateurs ;
• ou d'une organisation professionnelle de la branche ;
• ou de toute autre conseil de votre choix.
La recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie
légale. La garantie légale due par villavelo.com n’exclue en rien celle due par
le fabricant.
9.3 Mise en oeuvre des garanties
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les
modalités de l'article 7 ci-dessus.
Sauf dans le cas d’erreurs de livraison, les frais et risques liés au retour de
tout produit et à sa réexpédition, et ce pour quelque cause que ce soit, sont à
votre charge.
Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon
de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants
exigent la présence dans le cadre d’un échange sous garantie.
Avant de procéder à tout retour de matériel, vous devez impérativement
contacter le service clientèle. Afin d’accélérer le processus de garantie de
vos matériels, nous vous conseillons vivement de décrire l’origine et les
circonstances du problème rencontré ainsi que toutes vos impressions
accompagnées le cas échéant de photos numériques de bonne qualité. Votre temps
d’attente pour la résolution de votre problème en sera ainsi considérablement
réduit.
9.4 Limite des garanties
L’ensemble des garanties s’entendent pièces et main d’œuvre dans nos locaux à LILLE
ou à REIMS.
Les frais de transport retour des produits dans nos ateliers sont à votre
charge. Nous pouvons cependant vous proposer de bénéficier de notre service de
transport si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas gérer vous-même ce
transport. Les frais engendrés par ce service de transport géré par villavelo.com
seront systématiquement facturés avant déclenchement dudit transport. Nous
attirons votre attention sur le fait que l’emballage des produits ne pourra
jamais être réalisé par un tiers.
Les produits échangés ou réparés seront ensuite mis à votre disposition sous
emballage spécifique dans nos locaux à LILLE ou REIMS. Si vous ne pouvez vous
déplacer pour reprendre le ou les produits traités par le service après vente
ou que vous ne disposez pas de solutions de transport retour adaptée, nous
pouvons vous proposer de bénéficier de notre service de transport. Les frais
engendrés par ce service de transport géré par villavelo.com seront
systématiquement facturés avant déclenchement dudit transport.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une
altération ou d’un défaut du produit causée par une négligence, une
détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie
du fabricant.
La garantie ne couvre pas : l’usure du temps, les coûts de transports, les
coûts de livraison à domicile et tous les risques liés directement au
transport, les exploits sportifs, les sorties de route et plus généralement
toutes les conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation du
produit non conforme.
De la même manière, la garantie sera nulle, même en cas de force majeure, dès
lors qu’une intervention quelle qu’elle soit sur le produit aura entraîné
totalement ou partiellement l’apparition du dommage.
Dans tous les cas, le produit pourra vous être retourné en l’état. En toute
hypothèse, la garantie fabricant et la souscription d'une garantie
complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions
des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie
légale de conformité).
9.5 Contrôles effectués à l’occasion de tout
retour
A l’occasion de tout retour en atelier, une fiche de prise en charge sera
automatiquement remplie par un technicien villavelo.com dès réception du
produit. Cette fiche à pour but de constater l’état général du produit à
réception et d’y consigner d’éventuels dégâts apparents. Toutes trace de coups
ou de détérioration antérieures à la prise en charge par villavelo.com y sera
consignée afin de dégager villavelo.com de toute responsabilité et
éventuellement de motiver le refus du retour.
Article 10 : Responsabilités
villavelo.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,
tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de :
• La mauvaise utilisation des produits ;
• Le non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ;
• Toute erreur de manipulation ;
• Toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit
est destiné ;
• Toute cause d’origine extérieure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité
tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la
volonté des parties.
Article 11 : Données personnelles
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du
6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux
données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit de la manière suivante
:
• En envoyant un courriel à l’adresse suivante :
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
• En envoyant un courrier à l’adresse suivante : VILLAVELO, 80 rue de MARCQ
59290 WASQUEHAL.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de
votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société
ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment
nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à
l'adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la
gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une
déclaration à la CNIL.
Article 12 : Preuve de la transaction
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des
conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des
commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un
support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de
preuve.
Pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à cent vingt euros, vous
pourrez, sur simple demande, avoir accès à cet archivage.
Article 13 : Identité
villavelo.com est un service de la société Villavelo SAS, 80 rue de Marcq 59290
Wasquehal.
RCS Roubaix-Tourcoing 494842230, Numéro de TVA
FR96494842230.
Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente
ainsi que toutes les opérations qui y sont visées et tout différend qui
pourrait naître à l’occasion d’une commande ou de ses suites sont soumis au droit
français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues
pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement
ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les
autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.